Article 1: Préambule
Ces conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Agomoon SPRL dont le siège social est situé à Drève de la Courte au Bois, 5 – 7170 MANAGE enregistrée auprès de la Crossroads Bank of Enterprises sous le nombre 0831 574 070 ci -après appelé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne naturelle ou légale souhaitant faire un achat via le site du vendeur, ci-après appelé « l’acheteur ».
Article 2: But
Les conditions actuelles de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le site du vendeur, que l’acheteur est professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du site actuel implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions de vente. Ces conditions de vente l’emportent sur toute autre condition générale ou spéciale non expressément approuvée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services offerts
Les produits et services offerts sont ceux énumérés dans le catalogue publié sur le site Web du vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description rédigée par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec le produit offert, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans les limites des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tous ou partie des articles ne sont pas disponibles, le vendeur informe l’acheteur par courriel dès que possible et lui offre la possibilité de choisir entre attendre ou annuler sans frais la commande d’articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4: Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués dans toutes les taxes incluses (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci. Les prix indiqués n’incluent pas les coûts de traitement, de transport et de livraison des commandes à condition qu’ils aient lieu dans les zones géographiques spécifiées ci-dessous.
Article 5: Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est limitée aux acheteurs qui résident dans l’Union européenne et aux livraisons requises dans cette zone géographique.
Article 6: Ordonnances
L’acheteur qui veut acheter un produit ou un service doit :
- remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera tous les détails demandés ou donner son nombre de client s’il en a un;
- remplir le formulaire de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services sélectionnés;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prescrites;
- confirmer votre commande et votre paiement. La confirmation de l’ordonnance implique l’acceptation de ces conditions de vente, la reconnaissance d’avoir une connaissance parfaite et la renonciation à ses propres conditions d’achat ou à d’autres conditions.
Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée seront une preuve de la transaction. La confirmation vaudra la peine d’être signé et acceptée des transactions. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Article 7: Droit de retrait
Conformément à la loi, le consommateur a le droit d’aviser le vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans donner de raison, dans les 14 jours ouvrables à partir du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service. Ce droit d’annulation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Au cours de cette période, le consommateur doit notifier son intention de démissionner par e-mail et de retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’Agomoon SPRL: Drève de la Courte au Bois, 5 – 7170 Manage. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel de l’utilisateur et de la facture/ note de livraison originale. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, non scellés, utilisés de quelque façon que ce soit. Les marchandises incomplètes, endommagées, sales ou souillées par le client ne seront pas prises en charge. Dans les 30 jours, après l’acceptation du retour des marchandises, le vendeur accepte de rembourser le paiement possible, à l’exception des frais d’expédition.
À moins d’un accord contraire, le consommateur ne peut exercer le droit d’annulation des contrats :
- la fourniture de services dont le rendement a commencé avec le consentement du consommateur avant la fin de la période d’annulation;
- l’approvisionnement en produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réédités ou susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement;
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels desserré par le consommateur;
- d’approvisionnement en journaux, périodiques ou magazines.
Article 8 : Conditions de paiement
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Le paiement est dû immédiatement après la commande, y compris les produits de précommande. Le client peut payer par carte de crédit, Visa ou Mastercard. Le vendeur, à sa discrétion, peut également autoriser le paiement par virement bancaire; dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à la date à laquelle les fonds sont reçus sur le compte bancaire du vendeur.
Le paiement en ligne sécurisé par carte de crédit est effectué par notre fournisseur de paiement. Les informations transmises sont cryptées dans l’état de l’art et ne peuvent pas être lues pendant le transport sur le réseau.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En donnant à sa banque les coordonnées bancaires au moment de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte le montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est le propriétaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement le droit de l’utiliser. En cas d’erreur, ou d’incapacité à débiter la carte, la vente est immédiatement résolue par la droite et la commande annulée.
Article 9: Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les marchandises sont transportées au risque du vendeur jusqu’à la livraison des marchandises à l’adresse de livraison spécifiée par l’acheteur. A partir de ce moment, l’acheteur assume les risques seul. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs; s’ils dépassent trente jours de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10: Garantie
En ce qui concerne les consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 sur la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu dans les 2 mois suivant la livraison des marchandises, le consommateur doit en aviser le vendeur le plus tôt possible de manière précise par lettre ou courriel enregistré. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des marchandises. Les défauts ou dommages dus à l’utilisation abusive, comme les dommages causés par Water l’oxydation, la chute ou le choc, la négligence et l’usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, les réparations effectuées par des techniciens non approuvés par le fournisseur entraîneront l’annulation de la garantie. La facture ou le billet de livraison sert de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11: Responsabilité
Le vendeur, en cours de vente en ligne, n’est lié que par une obligation de moyens; il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou d’autres problèmes involontaires. Les données sur le site sont également données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à des fins d’information. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’information de ces sites.
Article 12: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site qui sont des logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans le consentement écrit préalable du vendeur.
Article 13 : Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collaborent, lorsque cette communication est nécessaire pour le traitement de la commande. Commande. L’utilisateur autorise également le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les marchandises et le service qu’il offre. Ces informations peuvent également être utilisées pour permettre la diffusion, par tous les moyens de communication, d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur à ses clients. Le vendeur conserve enfin des données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur accepte pour le reste de ne pas divulguer les informations qu’il a à une autre société ou une autre société. Les données conservées par le vendeur peuvent être demandées à tout moment et corrigées sur demande.
Article 14: Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (par exemple : e-mail, sauvegardes informatiques, …).
Article 15 : Règlement des différends
Les conditions actuelles de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du bureau enregistré du vendeur sont compétents, à l’exception des dispositions contraignantes relatives à l’ordre public.
Agomoon SPRL
Drève de la Courte au Bois,5
7170 Manage
BE0831.574.070
info@secretjardin.com
32 265 237 82
