Définitions
Client : toute personne professionnelle ou naturelle capable au sens des articles 1123 et suivant le Code civil, ou personne morale, qui visite le site sous réserve de ces conditions.
Services et services : https://www.secretjardin.com fournit aux clients :
Contenu: Tous les éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, en particulier des textes – images – vidéos.
Informations clients: Ci-après appelé « Information (s) » qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://www.secretjardin.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur: Connexion utilisateur d’Internet, en utilisant le site susmentionné.
Renseignements personnels : « Des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques à qui elles s’appliquent » (article 4 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données personnelles», «sujet de données», «sous-traitant» et «données sensibles» ont le sens tel que défini par le Règlement général sur la protection des données (GDPR: No. 2016-679)
- Présentation du site Web.
En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est clair pour les utilisateurs du site https://www.secretjardin.com l’identité des différentes parties prenantes dans sa mise en œuvre et son suivi :
Propriétaire : SRL AGOMOON Capital social de 218600 € Numéro de TVA: BE0831574070 – Drève de la Courte au Bois 7170 Manage – Belgique
Gestionnaire de publication : Agomoon – info@secretjardin.com
Le directeur de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Agomoon – info@secretjardin.com
Animateur: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Agent de protection des données : Agomoon – info@secretjardin.com
Modèle de mentions juridiques offertes par Orson.io, solution en ligne de la création d’un site Web mobile.
- Conditions générales d’utilisation du site et services offerts.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Règlement international applicable. Le Client ne peut en aucune façon réutiliser, attribuer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des œuvres du Site.
L’utilisation du site https://www.secretjardin.com implique l’acceptation complète et complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.secretjardin.com sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à la maintenance technique peut cependant être décidée par https://www.secretjardin.com, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et les heures de l’intervention. Le site web https://www.secretjardin.com est mis à jour régulièrement par https://www.secretjardin.com responsable. De la même manière, les mentions juridiques peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre note.
- Description des services fournis.
Le site Web https://www.secretjardin.com est destiné à fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. SRL AGOMOON s’efforce de fournir sur le site https: // www.secretjardin.com informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui fournissent cette information.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.secretjardin.com sont données comme indication, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations sur le site https://www.secretjardin.com ne sont pas exhaustives. Ils sont soumis à des modifications ayant été apportées depuis qu’ils sont allés en ligne.
- Limitations contractuelles des données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site accepte d’accéder au site à l’aide d’équipements récents, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.secretjardin.com est hébergé auprès d’un prestataire de services sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ‘ 2016-679)
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hôte assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, elle se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les périodes les plus courtes possibles, en particulier à des fins d’entretien, d’améliorer ses infrastructures, d’échouer dans ses infrastructures ou si les Services et Services génèrent des Trafic. Artificiel.
SRL AGOMOON et l’hôte ne peuvent pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement de l’Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel et la téléphonie liés en particulier à la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SRL AGOMOON détient les droits de propriété intellectuelle et a le droit d’utiliser tous les éléments disponibles sur le site, y compris le texte, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou les procédés utilisés, est interdite sans autorisation écrite préalable de: SRL AGOMOON.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
- Limitations de la responsabilité.
SRL AGOMOON agit en tant qu’éditeur du site. SRL AGOMOON est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
SRL AGOMOON ne peut pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site web https://www.secretjardin.com, et résultant soit de l’utilisation d’équipements qui ne répondent pas aux spécifications données au point 4, c’est-à-dire l’apparition d’un bug ou l’incompatibilité.
SRL AGOMOON ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site https: //www.secretjardin.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs. SRL AGOMOON se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu affiché dans cet espace qui violerait la loi applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, SRL AGOMOON se réserve également le droit de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi sur la protection des données du 06 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : no 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte de données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, la personne en charge du traitement des données personnelles est : AGOMOON. SRL AGOMOON est représenté par Jacques Bordes, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il recueille, SRL AGOMOON accepte de se conformer aux dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client d’établir les objectifs de son traitement des données, de fournir à ses prospects et à ses clients, à partir de la collecte de leur consentement, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un dossier de traitements ligne avec la réalité. Chaque fois que SRL AGOMOON traite les données personnelles, SRL AGOMOON prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles par rapport aux fins pour lesquelles SRL AGOMOON les traite.
7.2 Objet des données recueillies
SRL AGOMOON peut traiter la totalité ou une partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des services et services commandés par l’utilisateur : connexion et utilisation du site, facturation, historique de commande, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage…): matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hachage)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des sondages facultatifs de satisfaction sur https://www.secretjardin.com : adresse e-mail
- pour mener des campagnes de communication (sms, courrier) : nombretéléphone, adresse e-mail
SRL AGOMOON ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analyse.
7.3 Droit d’accès, rectification et opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.secretjardin.com ont les droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et rectification (article 16 RGPD), mise à jour, exhaustivité des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs de nature personnelle (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la préservation sont interdites
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- le droit de limiter le traitement des données utilisateur (article 18 RGPD)
- droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé en fonction de leur consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD)
- le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.secretjardin.com devront communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront précédemment désigné
Dès que SRL AGOMOON a connaissance du décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, SRL AGOMOON s’engage à détruire ses données, à moins que leur conservation ne s’avère nécessaire à des fins probantes ou pour remplir une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SRL AGOMOON utilise ses données personnelles, demander à corriger ou à s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SRL AGOMOON par écrit à l’adresse suivante :
AGOMOON – DPO, Agomoon
Drève de la Courte au Bois 7170 Manage Belgique
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que SRL AGOMOON corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.secretjardin.comby la loi, en particulier en ce qui concerne la préservation ou l’archivage des documents. Enfin, https://www.secretjardin.com utilisateurs peuvent porter plainte auprès des autorités de surveillance, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-divulgation des données personnelles
SRL AGOMOON est interdite de traitement, d’hébergement ou de transfert des informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnues comme « nconsérabl » par la Commission européenne sans en informer d’abord le client. Toutefois, SRL AGOMOON reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes en ce qui concerne les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n 2016-679).
SRL AGOMOON s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et en particulier qu’elles ne sont pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à l’attention de SRL AGOMOON, il doit informer rapidement le Client et l’informer des mesures correctives. pris. De plus, SRL AGOMOON ne recueille aucune « onnement sensibl ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SRL AGOMOON et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.
Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de SRL AGOMOON sont principalement les agents de notre service à la clientèle.
- Notification d’incident
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous aviserons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de signalement des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour les aider à répondre à leurs propres exigences en matière de rapports réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.secretjardin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, assignée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse de la https://www.secretjardin.com et des droits de rachat permet la transmission de ces informations à l’acheteur éventuel qui, à son tour, se verrait confier la même obligation de stocker et de modifier les données par rapport à l’utilisateur du site https://www.secretjardin.com.
sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé personnelles, https://www.secretjardin.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que le pare-feu, la pseudonyme, le cryptage et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnel, SRL AGOMOON prend toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
- Hypertexte relie Internet « cookies » et tags (« tags »)
Le site https://www.secretjardin.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SRL AGOMOON. Toutefois, https://www.secretjardin.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume donc aucune responsabilité pour ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous convenez que le site peut les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services offerts par le site.
9.1. » COOKIES «
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et stocké dans le terminal de l’utilisateur (par exemple ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur de services Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en tout cas pas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
SRL AGOMOON peut traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SRL AGOMOON d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.
Cookies facilitant la navigation et / ou la fourniture des services offerts par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que les cookies soient enregistrés sur le site. le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son navigateur de sorte que l’acceptation ou le rejet des cookies lui sont proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.secretjardin.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il est possible que la fonctionnalité de son logiciel de navigateur ne soit pas entièrement disponible.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont inscrits, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.secretjardin.com ou l’un de ses fournisseurs de services ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et l’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.
Le cas échéant, SRL AGOMOON décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et les services éventuellement offerts par https://www.secretjardin.com, ce qui (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) l’impossibilité pour https://www.secretjardin.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et les choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, ce qui indiquera comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits pour les cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits concernant les cookies. https://www.secretjardin.com utiliseront également les services des fournisseurs de services externes pour l’aider à recueillir et à traiter l’information décrite dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin apparaissant sur le site https://www.secretjardin.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le site Web ou l’application mobile https://www.secretjardin.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également placer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en continuant votre navigation sur le site Web ou l’application mobile de https://www.secretjardin.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins reconsidérer son consentement qui https://www.secretjardin.com dépose ce type de cookies.
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Article 9.2. TAGS (« TAGS ») INTERNET
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Ces balises sont placées à la fois dans des publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à SRL AGOMOON d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
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- Droit et compétence applicables.
Tout différend concernant l’utilisation du site https://www.secretjardin.com est soumis à Français loi. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est conférée aux juridictions compétentes de Charleroi – Belgique
